* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée Pierre Bergé et Associés (PBA), dont le président est M. 

Le 18 juillet 2003, la société LE CHATELAIN convoqua Madame Béatrice Z... épouse A... à un entretien préalable fixé au 28 juillet 2003.

Béatrice Y... et Michel X... ont contracté mariage le 23 septembre 2006 à CULOZ, sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union : Emmanuelle, née le 12 mai 2008.

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

La société Brasserie Berri Washington a vendu ce fonds à Mme [F] [J], épouse [V], par acte du 10 septembre 2007 conclu sans le concours de l'agent immobilier.

D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 04/04142 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Mademoiselle Béatrice

Madame Béatrice C... [...]

Henri, demeurant 11 rue des Larris 92190 MEUDON Partie appelante, comparante.

[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.

APPELANTE Madame [P] [W] (Personne faisant l'objet de soins) née le 14 septembre 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H. [3] comparante assistée de Me Béatrice

Elle a retiré deux buses et a placé des big bags afin de tenter de soutenir la berge.

Le 24 novembre 2011, Mme Béatrice Y... a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes du Mans afin d'obtenir la condamnation de MM.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01990 Béatrice X... épouse Y... / Jean Noël X..., Paul X...

ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE

de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Madame Berthe

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER

déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.