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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
fasse l'objet d'une cotation AMI 15 le matin, dans la mesure où l'intervention de Mme [M] consiste dans cette hypothèse à préparer la cassette d'analgésie avec réglage de la concentration du début du bolus
1ère Chambre
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9 juillet 2024
Adresse 7] [Localité 3] Madame [H] [N] épouse [E] née le 17 Novembre 1946 à [Localité 10] (63) [Adresse 7] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Christel BOLOLANIK de la SELARL C&BOLEX
Chambre sociale 4-6
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21 mai 2026
à [Localité 3], vend des lunettes de soleil, lunettes de protection et casques de performance à une variété de marchés (cyclisme, golf, conduite, sports d'hiver et nautiques) via ses trois marques: Bollé
Cour d'Appel
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12 avril 2011
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHÉAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
6253cc98bd3db21cbdd909f5
10 septembre 2013
49072 BEAUCOUZE CEDEX représentée par Maître GAUCHOT, avocat substituant maître Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Pôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
mars 2009 et enregistrée sous le numéro 09 3 639 325, pour désigner en classes 21, 30 et 43 les : 'Théières ; tasses à thé et soucoupes ; plats ; récipients pour l'alimentation, à savoir assiettes, bols
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
collègues afin d'assurer la pérennité de l'agence, ce qui était l'objet de l'entretien du 11 juin, relevant par ailleurs que le comportement de Mme [W] durant ses arrêts maladie avait conduit à un ras-le-bol
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16 avril 2024
[I] fait également état de la 'colère' et du 'ras le bol' que ce refus d'aide et les travaux non réalisés par M.
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30 avril 2025
-le 22 juin, alors que je vous demandais de vous occuper d'un client qui était pressé, vous avez remis ouvertement en cause mon autorité en lançant, de façon virulente, que vous en aviez « ras le bol »
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 janvier 2024
Echange filtre et joint de bol; début des travaux : 14/09/2015".
CHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
Toutefois, le fait que, le 13 mai 2019, Mme [G] a adressé un texto à une ancienne collègue de travail, pour lui dire qu'elle avait informé son employeur de son « ras-le-bol » concernant « l'organisation
Chambre 4 A
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13 mai 2022
Vous nous avez aussi confirmé que cela s'était déjà produit et faisait suite à un ras le bol vis-à-vis de collègues qui, selon vous, « ne feraient rien de la journée, ne foutent rien, ne seraient pas disponibles
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
Mme X... a été licenciée « eu égard à la situation suivante : Pour mémoire, vous avez été embauchée en qualité de Secrétaire au sein de la Résidence Bollée/ Chanzy du Mans le 6 octobre 2003 puis en qualité
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27 décembre 2011
ST ISLE présent, assisté de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : L'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES TOUCHES 123 Boulevard Léon Bollée
4ème Chambre
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10 juillet 2025
Le WTG est à l'arrêt' et 'six-eyes-principal' alors que la pièce en possession de la société Helvetia indique : 'bolt n°1, Eolienne mise à l'arrêt' et 'règle des six yeux'.
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9 juillet 2008
par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 25186 assisté de Maître MEMIN, avocat au barreau du MANS INTIMES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
6e chambre
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12 janvier 2023
, confronté à une hausse de ses coûts de fonctionnement et à une sous-activité des chargés d'assistance en raison de la baisse du ratio opportunité sur contact et de l'évolution technologique liée au BOL
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