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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
19 novembre 2009
été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2009, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
10 décembre 2009
débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2009, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150549 Représentant : Me Amel AMER-YAHIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS- substitué par Me BOUCAY
Source officielle2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport d'expertise mentionne par ailleurs que, le 11 avril 2020, 'le véhicule a fait l'objet d'un choc avant en stationnement, bouclier avant, radiateur, clim/moteurendommagés', ayant donné lieu à
Source officielle1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. ************** Exposé des faits et de la procédure Selon contrat du 27 décembre 2006, la SCI Fontaine L'Epine (la SCI) a donné à bail commercial à l'EURL Imprimerie Bobillier, ayant fait
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
Le garage Sadac dépose, le bouclier avant et constate que l'échangeur n'est pas le bon. Le Condenseur est déformé et le gousset avant droit est déformé'(pièce 3), - l'attestation de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
27 mai 2015
], qui a examiné les véhicules en cause, n'a pas constaté de cause mécanique à l'accident et a indiqué : - que la fourgonnette était endommagée sur sa partie avant gauche, - qu'étaient cassés le bouclier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 2 309 euros, soit une amende d'un montant total de 20 009 euros ramené spontanément par l'administration à celui de 15 000 euros en application du " bouclier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 4 618 euros, soit la somme totale de 40 318 euros ramenée à 30 000 euros par application du bouclier
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
7 février 2013
Adresse 14] [Localité 12] intervenant forcé défaillant INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel BONNELY
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
qui indique que lors de ses passages dans les locaux de la société ou lorsqu'il téléphonait, après 17 heures, il ne voyait pas et ne pouvait pas joindre Isabelle X..., - de Cécile PECHON, Fabienne BOUCHY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Madeleine A... épouse B... ... 76290 MONTIVILLIERS représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Célia C..., avocat au Barreau du HAVRE (SCP BEN BOUALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e4bc25a97f0381f5489
19 décembre 2014
19 décembre 2014
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle-Karine LEVY de l'AARPI BONNELY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillié, représentant la société TRAPIL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce dernier " a fait plusieurs recherches préalables pour s'assurer de la possibilité d'effectuer la vente par le client sans que son ex-femme ne soit incluse dans la boucle " et a également évoqué " un
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, ces réparations à l'arrière mais également à l'avant (bouclier, calandre inférieure, échangeur de température) ont été facturées le 16 juin 2018 pour la somme de 6 539 euros TTC dont 2 225 euros
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU barreau de PARIS, K0111 Représenté par Me Michel BONNELY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Michel BONNELY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officiellePage 23 sur 29