Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouarfa, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Pelissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.

n'avaient d'autre but que d'imposer la réalisation d'un ouvrage public structurant reliant deux routes départementales et traversant une vaste zone à urbaniser destiné à alléger le trafic dans le centre bourg

magistrat de la mise en état a considéré que : - le registre du commerce et des sociétés mentionnait qu'à la date de la signification litigieuse la société [T] avait son siège social [Adresse 3] à Bourg-en

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE

Jugement rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 18/01990 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe BOUDIAS

y compris les éventuelles annexes, rédigé par les services de l’ARS concernant les circonstances du décès de Monsieur X, époux et père de ses clients, survenu au Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges

1] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA ET DU SPECTACLE [3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Armand BOUKRIS

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Proximité de Rambouillet N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Victoire BOCCARA

N° 2023/ 208 Rôle N° RG 19/16368 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2L [W] [T] C/ SARL SUSHI YA Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Bouchra

de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg

d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par les services de police du 22 au 29 décembre 2014, du 12 janvier au 4 février 2015 ainsi qu'à d'autres dates, « à la bourse

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence BOUCCARA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET

n° 17/00759 APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] TUNISIE représentée par Me Ghislaine BOUARD