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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) EURL POLYAXE Lieu dit "La Briquetterie

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2008

l' immeuble qui est la cause primordiale de ces dégradations " ; Qu' il a relevé de grosses anomalies : enduits en partie cloqués, inexistants ou fissurés, murs extérieurs constitués de simples briquettes

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Cour d'Appel

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Appel

11 mars 2008

avocat INTIMEE : SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX représentée par ses dirigeants légaux 8, chemin du Jubin 69570 DARDILLY représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BROQUET

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Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2009

SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET

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Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2011

GATES FRANCE Rue de la briqueterie Z.

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Chambre Etrangers/HSC

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Appel

12 avril 2024

Mme [H] [V] épouse [O], née le 16 Mars 1972 à [Localité 4] domiciliée [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier Fondation [3], site de [Localité 2] ayant pour avocat désigné Me Elodie BRAULT

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

3 juillet 2025

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société SEPE Gatineau, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

12 septembre 2012

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, avocat postulant assistée de Me Charles-Édouard BRAULT

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Cour d'Appel

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Appel

4 février 2004

Maître PERICARD Arnaud, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant 16, rue Saint Augustin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître BRAULT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

24 novembre 2010

GARAGE DU XIIEME représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Edouard BRAULT

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c5

Appel

19 mai 2005

INTIMEES : SA GENERALI FRANCE, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES CONCORDE Siège social : 5 rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BRAULT

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15e chambre

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Appel

9 avril 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent BRAULT-JAMIN

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Cour d'Appel

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Appel

22 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/735 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT

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Cour d'Appel

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Appel

22 juin 2011

Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00276 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT

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3e chambre sociale

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Appel

5 avril 2023

Une roue de brouette lui éclatait au visage. Il était licencié pour inaptitude.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

30 octobre 2013

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Elodie MARCET de l'AARPI CABINET BRAULT

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

29 mars 2012

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)

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5e Chambre

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Appel

18 décembre 2014

muni d'un pouvoir spécial du 29 octobre 2014 APPELANTE **************** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES Service juridique [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie BRAULT

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