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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76c
22 mai 2012
Route de la Pellerine 53500 ST PIERRE DES LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Juge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
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12 mai 2011
LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
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26 mai 2011
Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
Chambre Civile
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16 janvier 2025
[H] [R] a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'DU LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR' (SDC LOT N°8 DUFOUR), représenté par son syndic l'agence Jack CHATELIN
Pôle 6 - Chambre 5
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29 septembre 2016
qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
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8 août 2008
Yvan Y..., par la SCP Breton-Tetu-Dutheil et par les héritiers de M.
1ère Chambre
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2 juillet 2024
[B] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.
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4 juillet 2022
Société Financière Atlantique Développement, Monsieur [E] [G] et Madame [B] [P] épouse [G] ont établi les statuts de la société civile SCCV Le Clos Du Breton ayant pour objet l'acquisition d'un terrain
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2 avril 2013
(Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
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22 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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4 mars 2005
, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier , qui ont signé la minute. *************
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
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5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
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4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
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[I] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.
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8 octobre 2004
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA BRESSON Z.A.
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22 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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