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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [F], deux ingénieurs brevets japonais.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ce cadre, il s'est vu délivrer le 15 janvier 2018 le brevet de moniteur-pilote-avion " restreint VFR ". L'administration a délivré le DQM à M. B à compter du 1er janvier 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
25 janvier 2017
erronés, * s'est livrée à une interprétation erronée de l'étendue du brevet , * n'a pas répondu aux moyens de preuve du demandeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a implicitement rejeté sa demande, présentée par une lettre du 27 janvier 2020, tendant à ce que les formations au brevet
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e27
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb6
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad32
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076115
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076137
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf236
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf238
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279364
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279366
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff29e523525b14ffda12
8 avril 2025
8 avril 2025
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté totalement sa demande de brevet ayant
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dc04
21 juin 2016
21 juin 2016
Si le groupe SWATCH désire déposer un brevet dans ce sens, j'en suis l'inventeur. Je suis à votre disposition pour en parler.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29f314ae0a62152c93d
15 avril 2022
15 avril 2022
[N] épouse [D] APPELANTS Société PARTENORD HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 15 AVRIL 2022 Nous, Pascal BRILLET
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c59fc9cbe0b56b0f8d
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°99/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officiellePage 23 sur 369