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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde126683794

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] et encore [Adresse 6] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316c

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

I-MELUN VEHICULES INDUSTRIELS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 56 2 2 32 Ayant son siège rue Hypollite Marinoni-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Bruno REGNIER de

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a46

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

SELARL Eidj-Alister, avocat au barreau de Paris, toque : B0034 et par Me Sylvain Niord, avocat au barreau de St-Etienne SAS Valority France [...] [...] no siret : 332 641 372 Représentée par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a48

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

No SIRET : 332 641 372 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Bertrand Balas, avocat au barreau de Lyon SA ALLIANZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Espagne représentée par Maître Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ecbcdc6046d471101f1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

en la personne de ses représentant légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 421 314 386 représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d210

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68709fbcf0cfe7ae188fe986

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Margaux DOLHEM, substituant Me Claire-marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0459

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FRANCE IARD, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

PARIS - RG n° 13/03665 APPELANTS Monsieur [A] [E] Né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 10] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CAVALLE du Cab.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc729ae663c9963a5159c2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno X... de la SCP X... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (Allemagne) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me MENGUY Caroline.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

INFRA anciennement dénommée NEOELECTRA GROUP ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Maître Denis REBOUL-SALZE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Monsieur [TL] [R] de nationalité

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