[T] [H] (la caution), président de la société, s'est porté caution pour un montant de 48 000 euros.

de la Sa Compagnie européenne de garanties et cautions.

des cautionnements de M.

[V] de sa demande de nullité du cautionnement. Sur la disproportion du cautionnement M.

[X] [C] et Mme [L], épouse [C], (lesé époux [C]) se sont portés caution de M. [W] [C] pour le remboursement de ce prêt.

Il expose que les mentions sur le cautionnement sont totalement insuffisantes, voire inexistantes et que le cautionnement est donc nul.

APPELANTS Madame [Y] [L] née le 05 janvier 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame CATUGIER, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Monsieur CASTILLON

Messieurs [D], père et fils et Mme [D] ont accordé leur cautionnement solidaire pour le remboursement des sommes prêtées à l'EARL au titre de ces différents concours financiers.

ajoute que, si le salarié prétend que ses fonctions l'amenaient à être en contact direct avec les déchets et notamment qu'il exerçait au dernier état de la relation contractuelle des missions de cantonnier

1326 du Code Civil relatifs au cautionnement permettent de considérer, dès lors, que l'engagement de caution n'est valable que pour la somme limitée à 250 000 francs, soit 38 112,25 euros, n'étant pas.établi

B... a été recruté par la commune d’Asnières-sur-Seine en qualité de cantonnier, à compter du 1er octobre 1980, puis y a poursuivi sa carrière en étant nommé dans différents grades des cadres d’emplois

missions d'intérim, d'un contrat avec une association d'entraide et d'insertion sociale puis d'un contrat avec une société anonyme coopérative, notamment en qualité de manœuvre, de vendangeur, d'éco-cantonnier

Les cautionnements antérieurement souscrits doivent être pris en compte au titre de l'endettement et ce, quand bien même ce cautionnement aurait été déclaré disproportionné (Com., 8 mars 2017, pourvoi

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE, membre de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Jean-Yves PINOY, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été