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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
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3 avril 2025
Et si les faits visés par le serment sont indifférents à la solution du litige, la délation de serment s'avère sans intérêt, ce qui justifie le rejet de la demande de serment (Soc. 8 avr. 1998, n° 96-40062
1ère Chambre A
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6 octobre 2016
publique, Brigitte DEVILLE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Chambre Etrangers/HSC
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16 août 2024
[B] [K] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
[O] avait des compétences professionnelles mais qu'il devait appliquer plus rigoureusement les consignes ; ces entretiens ne servent pas de base aux augmentations individuelles ; * M.
Chambre sociale 4-3
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28 avril 2025
Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline
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Cet accord a également prévu que l'horaire mensuel servant de base au calcul des éléments variables de rémunération est fixé à 152,19 heures (35 semaines X 52,8 semaines/ 12 mois).
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Ch. civile et commerciale
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6 octobre 2022
LA PASSERELLE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.C.I.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
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