Aussi le chef de redressement du chef des frais liés à la mobilité professionnelle sera validé à hauteur de 4 769 euros.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR

Ils constatent que l'expert judiciaire a conclu à l'existence du chemin litigieux, tant dans les actes que matériellement sur les lieux, et que ce chemin est classé au tableau des chemins ruraux de 1979

VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SOFRES COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHERIF

Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Monsieur SAMBITO PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Fouzia Née le 11 mai 1972 à AIN TOLBA (ALGERIE), fille de Y...Kouider et de Z...Cherifa

La propriété de ce chemin a été cédé par la commune de [Localité 2] à M. [Y].

de police au titre de l'année 2018 ; 2) la liste des brigadiers chefs retenus par cette CAP ; 3) la liste exhaustive des promouvables au titre de l'année 2018 au titre de l'examen de brigadier chef de

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE

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commise d'office et de Mme [K] [C] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc MENET, Conseiller

La Z... 72700 PRUILLE-LE-CHETIF Assignation transformée en procès-verbal de recherches infructueuses. Non comparant, Ni représenté. Monsieur Philippe Y...

APPELANTE : Madame Marie- Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH

[E] ne rapporte pas la preuve d'avoir subi un préjudice direct et certain en relation causale avec le non-respect de la législation sur la tabac, le débouter en conséquence de ses demandes de ce chef.

La société Ingeliance conteste utilement de façon détaillée, sur chaque point, les affirmations des appelants (pages 15 à 22 de ses conclusions), et oppose à bon droit qu'on cherche en quoi ces allégations

Monsieur A.P., pour ECHR News, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le chef de l'inspection

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande

opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de harcèlement moral qu'elle a portées à l'encontre de son chef