Chabanne Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Dès lors et en application des dispositions nationales citées plus haut, le critère relatif à l'exploitation agricole est ici déterminé par une possession minimale de 5 chevaux.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 N°2014/523 Rôle N° 13/07872 [Q] [T] C/ SAS FINANCIERE DU CHEVAL VERT

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Or, l'activité de prise en pension de chevaux n'est pas une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société concessionnaire à raison du préjudice résultant de la nécessité de reprendre le bassin de rétention et le chenal situé en amont : 1.2.1

pêche maritime, si elle ne consiste qu'en la disposition d'un box avec accès des terrains sans autre prestation, et n'est pas l'accessoire à une activité agricole par nature, telle que l'élevage de chevaux

Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé quitter le territoire français ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société CHARAL

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 339 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SOCIETE CHARAL

Elle affirme qu'il lui demandait de le faire à sa place, tout comme le fait de préparer les chevaux.

[G], la malnutrition, faits qui ont conduit le retrait de plusieurs chevaux pris en pension.

dépendance non habitable, ' [Cadastre 16] et F 096 : des granges à usage de boxes et de sellerie, occupées de manière non réglementaire par l'EURL ELEVAGE D'ACY, avec une sellerie et des boxes à chevaux

FAITS PROCEDURE La société [Adresse 6] est une ancienne propriété viticole située à Vendres dans le département de l'Hérault qui est aujourd'hui dédiée aux chevaux et à l'équitation.

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.