en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Septembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En

étant pas opposés, devant Monsieur PETTOELLO, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Madame [L] [V] rappelle que Monsieur [T] [J] s'est rendu coupable de viol sur le fils aîné du couple et qu'il s'est enfui au Chili lors de la révélation des faits.

CAYENNE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00031 APPELANTE : Association LA CANOPEE DES SCIENCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE

Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de deux palettes

M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah CHEBLI

[P] [O] [R] né le 14 Février 1953 à [Localité 3] (CHILI) de nationalité Cap verdienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Avril 2025 à 13h25

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.