compter du 11 juin 2019 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée de un jour ou quelques jours, par la SAS Delta line, en qualité de chauffeur livreur afin d'effectuer le transport de nuit de colis

SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine

Rhodanienne de Transit a été chargée par la société SAPRIM d'acheminer des colis renfermant des produits d'épicerie de Rouen à La Pointe des Galets à La Réunion. La S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

demeurant [Adresse 9] - [Localité 20] [R] [PF] épouse [A] née le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 36] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 20] Représentés par Me Christian

JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 25 FÉVRIER 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHRISTIAN

GROUPE PHILIPE X... en la personne de son représentant légal Parc des Collines 33 rue Victor Schoelcher 68100 MULHOUSE Non comparantes - Représentées par Me MULLER Christian (Avocat au barreau de COLMAR

: Monsieur Luc X... ... 85480 FOUGERE comparant-assisté de Maître Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur Jean Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Monsieur Christian

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par

Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2022, RG F 22/00058 Appelante Mme [X] [Y] née le 16 Avril 1998 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian

confié la réalisation des prestations logistiques suivantes : réception des produits, conditionnement des produits, gestion des produits non conformes, stockage et gestion de produits, préparation des colis

[X] irrecevable en toutes ses demandes à leur encontre, Vu l'article 1382 du code civil : - dire que Me [R] n'a commis aucune faute, débouter M.

CHRISTINE, faisant fonction de greffier de chambre.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

Les époux [G], cessionnaires, font tout d'abord valoir que Monsieur [D], cédant, a commis des fautes.

[EN] a fait état d'harcèlement que j'aurais commis contre plusieurs personnes.

conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina