Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/00072 APPELANTES : Madame [W] [B] née le 23 Mai 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND

327 698 163 [Adresse 8] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe

substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021 APPELANT : [L] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Représentée par Me Stéphan FESCHET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [J] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME & POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bertrand

I, représenté par Me Bertrand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 juillet 2018 et le jugement du 31 décembre 2018 du tribunal

D, représenté par Me Bertrandon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mmes B et Valentin ; 3°)

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 24 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [C] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand

Mme Katell FERCHAUX - LALLEMENT (Avocat postulant) INTIME : Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 3 mars 2023, l'Office de l'eau de la Guadeloupe, représenté par Me Bertrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

HUVEAUNE Monsieur Christian S... ... 04100 MANOSQUE Monsieur Chirstian T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Madame Muriel U... épouse T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Monsieur Bertrand

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (628) Me Christophe