de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265303971205588 Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 5] 1967

Euros et sur la période de validité du contrat une somme totale de 30. 742, 19 Euros ; DÉCISION DE LA COUR Attendu que devant procéder à l'échange standard du moteur sur le véhicule CHRYSLER

LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERE CS 40027-34070 MONTPELLIER Partie civile, intimé Représenté par Maître PIERRONNET François Xavier, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître CHATEL

DES PATROUILLATS Les Patrouillats - 18380 IVOY LE PRÉ Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des

Madame Christelle Y... épouse A... née le [...] collège Emile Littre 31b avenue Anatole B... [...]

[Localité 1] (Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée par Me Christelle

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mme Michèle

devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 rue de Châteaudun 32012 AUCH CEDEX représentée par Me Jean- Michel

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025,en audience publique, devant Mme Michelle

Jean-Michel D...2 831,17 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M. Bruno B...2 831,17 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.

00497 APPELANT Monsieur [S] [I] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Aurore MIQUEL

COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [X] [J] épouse [S] née le 22 Octobre 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Michel-Louis

COLBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOURREL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 25 Novembre

Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 20.004907, en date du 7 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [D] [W], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michaël