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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Goestch, pour la société CCN France et autres ; Considérant ce qui suit : La société CCN France qui a pour activité la fabrication, la conception
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
La convention a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la Pharmacie du Centre le 12 décembre 2019.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage et de lutte contre
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
La CCAS ouvrait une instruction à l'issue de laquelle elle notifiait le 20 novembre 2013 à Monsieur [I] un refus de prise en charge à titre professionnel.
1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
de l'opération commerciale initiée et pilotée par la CCI, - dire que les notaires n'étaient pas débiteurs envers la CCI d'un devoir de conseil tendant à respecter le contenu des actes de prêts conclus
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2024 et 22 mai 2025, la fédération autonome de la fonction publique territoriale de la mairie et du CCAS d’Avesnes-sur-Helpe
Pôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
, nouvelle dénomination de la société Cabinet [W], et la SNC EINSTEIN VALLEY CHELLES II'; - Débouté Monsieur et Madame [Z] et la SARL [Z] PATRIMOINE de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
PATRIMOINE dirigées contre la société VIP PATRIMOINE, nouvelle dénomination de la société Cabinet C..., et la SNC EINSTEIN VALLEY CHELLES II ; - Débouté Monsieur et Madame Y... et la SARL Y...
Juge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
judiciaire de la Sarl Ets Benninger 64 et la société Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
Par suite, et en dépit de la circonstance qu'elle ne se réfère pas expressément à l'article de la loi qui soumet les agents des CCAS à l'obligation vaccinale contre la Covid, cette décision est suffisamment
DCA_24DA02424_20260210
A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.
DCA_24DA02425_20260210
C... a été employée en qualité d’aide-ménagère à temps non complet à compter du 1er novembre 2010 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Longueau.
3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
de produit de santé ne peut être engagée qu'en cas de défectuosité prouvée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce alors que l'expert de la CCI de Bretagne et la CCI de Bretagne ont retenu que la rupture
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331616
25 janvier 2023
Par déclaration du 22 décembre 2020, le CCAS a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 18 décembre 2020.
Chambre 1 A
6350e48a42150aadff23da89
19 octobre 2022
Il en résulte qu'il doit être considéré que la créance du CCM a été définitivement admise pour 277 875,21 euros, aucun recours contre l'état des créances n'étant invoqué.
1ere Chambre
653760f8974d258318455121
23 octobre 2023
Ce produit était à base d'huile blanche (paraffine) seul produit naturel autorisé à l'époque pour lutter contre la prolifération des cochenilles.
5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
de la RATP aux dépens, - déboute la CCAS de la RATP de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamne la CCAS de la RATP au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
Sur l'exigibilité de la créance de la SA CCF Par courrier recommandé du 15 juin 2022 avec avis de réception signé le 18 juin 2022, la SA CCF a régulièrement mis Mme [K] [F] veuve [D] en demeure de s'acquitter
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
[C] [U], président du CCCP, puis le 26 février, elle a déposé plainte pour des faits de harcèlement.
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