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Le préfet de la Corrèze, absent à l'audience, n'a pas transmis d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c2

Appel

10 janvier 2008

CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE C/ S.A. COM.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01648_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

Appel

12 janvier 2023

[J] a interjeté appel de cette décision par LRAR du 14 janvier 2021 en intimant la CPAM de Corrèze et la société [7].

Source officielle

Chambre Sociale

637dc84e14982305d4c201ba

Appel

20 octobre 2022

[Z] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze d'une contestation d'une décision de radiation prise à son encontre par la [6].

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec9

Appel

13 décembre 2013

.-33260 la teste Ayant pour avocat Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b4

Appel

30 juin 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2014

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa3

Appel

30 janvier 2015

.-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6c

Appel

28 octobre 2011

Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Jean-Sébastien X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande à Monestier Merlines (Corrèze

Source officielle

RETENTIONS

66b30dff2f025c562a9888eb

Appel

5 août 2024

R.G : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23M Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92765

Appel

28 septembre 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0b

Appel

12 novembre 2015

Par arrêté du préfet de la Corrèze en date du 2 juillet 2015, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee2

Appel

26 septembre 2013

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Paulette X... NEE Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216d

Appel

16 mars 2015

Frédéric X..., SA COVEA RISKS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS), Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE, CPAM DE LA CORREZE CM-iB responsabilité contamination Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle

Chambre Sociale

62760cc5593736057d78aa7a

Appel

5 mai 2022

[N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze d'un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa1

Appel

30 janvier 2015

.-19190 LANTEUIL représenté par Me CHADAL, avocat au barreau de CORREZE, Me SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Carole Y...

Source officielle

Chambre des étrangers

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d73

Appel

3 août 2022

hospitalisé au centre hospitalier [Localité 3] [4] - APPELANT D'UNE ORDONNANCE RENDUE LE 22 JUILLET 2022 PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TULLE ET : Madame La Préfète de la Corrèze

Source officielle

ETRANGERS

64a3b8b86523a105dba2b0bc

Appel

3 juillet 2023

[L] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e6

Appel

23 octobre 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant

Source officielle

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