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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
-A..., également attraits aux débats, n'ont pas constitué avocat.
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
Michel Y... conclut également, et au bénéfice d'un appel incident, à la réformation partielle de cette décision et demande à la Cour de condamner Maître Z... et les AGF à lui payer en outre le montant
2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
En outre, si la préfète du Gard soutient également que la mention de la nationalité des parents exigée par les dispositions de l'article 42 du code civil ivoirien est absente, cette allégation n'est pas
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4
22 mai 2019
Ils se sont rapidement trouvés en difficulté pour honorer également les échéances des autres contrats de prêts consentis par le CRÉDIT AGRICOLE.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a545ecdc6046d4789553a
15 janvier 2026
[H] une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, à compter du 25 juin 2023 et jusqu'à la date de la libération
2ème Chambre
SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTESc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554ea
11 juillet 2024
2024 et mise en délibéré : Par acte sous seing privé du 27 juillet 2015, la société Star Lease a consenti à la société Edelweiss un contrat de crédit-bail mobilier portant sur du matériel de congélation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
Si ce canal assure depuis les années 1920 non seulement l'alimentation en eau d'irrigation, mais également l'alimentation de l'usine hydro-électrique de " Fort la Saulce ", et s'il dessert, depuis des
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
L'ensemble de sa production est congelé, et le process de congélation nécessite la présence d'un échangeur à plaques.
Pôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
de tous les occupants de son chef des locaux situés au [Adresse 1] à compter de la présente décision ; - condamné la SAS Holding Cas CAS à payer à la SCI Nacima une indemnité d'occupation mensuelle égale
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
Elle confirme également les commentaires de M.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48e9
20 octobre 2022
Il a également retenu qu'en raison de l'interdépendance du contrat de vente et du contrat de crédit, celui-ci devait être annulé.
1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
Le couple s'est séparé en juin 2014. Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2016, M. [V] [L] a fait assigner Mme [D].
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
Il estime que l'erreur invoquée n'est pas une coquille et que les notes d'audiences du greffier sont insuffisantes pour établir l'erreur, ajoutant que le greffier a également pu commettre une erreur dans
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
Il indique utiliser également une broyeuse pour le bois et être exposé à différentes poussières dans le hangar et également nettoyer le sol en le raclant et en respirant des poussières en suspension dans
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après la rupture de votre contrat de travail.
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad4
14 octobre 2025
Cadastre 11], non concernée, la désignation même du bien (deux niveaux et non 3) le laissant également entendre.
Sécurité sociale
6033a933735d815d4e2deb74
2 mai 2017
, les procès-verbaux n'ayant pas en outre été annulés en ce qui concerne la constatation du lien de subordination entre XPO et les chauffeurs employés par des sociétés sous-traitantes qui sont des coquilles
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
De nombreux rebondissements sentimentaux du couple ont eu lieu pendant l'année, les enfants sont peu stimulées et la mère refuse de tenir compte des conseils donnés par les travailleurs sociaux.
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d61cdc6046d47652564
21 janvier 2026
cessé d'utiliser des produits amiantés (fil à capiton pour matelas calorifuge) fin 1992 et qu'entre 1982 et 1992, sa société utilisait pour le calorifuge des échappements des groupes électrogènes des coquilles
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