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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

-A..., également attraits aux débats, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

Michel Y... conclut également, et au bénéfice d'un appel incident, à la réformation partielle de cette décision et demande à la Cour de condamner Maître Z... et les AGF à lui payer en outre le montant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00982_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En outre, si la préfète du Gard soutient également que la mention de la nationalité des parents exigée par les dispositions de l'article 42 du code civil ivoirien est absente, cette allégation n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Ils se sont rapidement trouvés en difficulté pour honorer également les échéances des autres contrats de prêts consentis par le CRÉDIT AGRICOLE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a545ecdc6046d4789553a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, à compter du 25 juin 2023 et jusqu'à la date de la libération

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTESc/Intimés

6690c73f0d808eb34e4554ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 et mise en délibéré : Par acte sous seing privé du 27 juillet 2015, la société Star Lease a consenti à la société Edelweiss un contrat de crédit-bail mobilier portant sur du matériel de congélation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Si ce canal assure depuis les années 1920 non seulement l'alimentation en eau d'irrigation, mais également l'alimentation de l'usine hydro-électrique de " Fort la Saulce ", et s'il dessert, depuis des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'ensemble de sa production est congelé, et le process de congélation nécessite la présence d'un échangeur à plaques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66084bbd03a05db96537e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de tous les occupants de son chef des locaux situés au [Adresse 1] à compter de la présente décision ; - condamné la SAS Holding Cas CAS à payer à la SCI Nacima une indemnité d'occupation mensuelle égale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle confirme également les commentaires de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ed8c924eadffcc48e9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a également retenu qu'en raison de l'interdépendance du contrat de vente et du contrat de crédit, celui-ci devait être annulé.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64d81a7b805de12b809

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le couple s'est séparé en juin 2014. Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2016, M. [V] [L] a fait assigner Mme [D].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7a9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Il estime que l'erreur invoquée n'est pas une coquille et que les notes d'audiences du greffier sont insuffisantes pour établir l'erreur, ajoutant que le greffier a également pu commettre une erreur dans

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique utiliser également une broyeuse pour le bois et être exposé à différentes poussières dans le hangar et également nettoyer le sol en le raclant et en respirant des poussières en suspension dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après la rupture de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ad4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cadastre 11], non concernée, la désignation même du bien (deux niveaux et non 3) le laissant également entendre.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033a933735d815d4e2deb74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

, les procès-verbaux n'ayant pas en outre été annulés en ce qui concerne la constatation du lien de subordination entre XPO et les chauffeurs employés par des sociétés sous-traitantes qui sont des coquilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

De nombreux rebondissements sentimentaux du couple ont eu lieu pendant l'année, les enfants sont peu stimulées et la mère refuse de tenir compte des conseils donnés par les travailleurs sociaux.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d61cdc6046d47652564

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cessé d'utiliser des produits amiantés (fil à capiton pour matelas calorifuge) fin 1992 et qu'entre 1982 et 1992, sa société utilisait pour le calorifuge des échappements des groupes électrogènes des coquilles

Source officielle

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