Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre et monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée d'eux mêmes et de Madame Magalie ARQUIE , Conseillère.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Le 23 décembre 2005, Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y...ont mis en demeure Monsieur Jean-Noël X...de s'acquitter du montant de la clause pénale.

que la mention expresse en est portée dans la mise en demeure.

Monsieur [B] [A] et le syndicat [8] ont interjeté appel de la décision. Monsieur [B] [A] est décédé le 30 mai 2023.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [W] [H] C/

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère et Madame BETTELANI.

Monsieur [Z] [Q] a refusé cette affectation malgré une mise en demeure de rejoindre ce site.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Monsieur [R] [Y] n'ayant pas réglé plusieurs échéances de son prêt, la BRED Banque populaire l'a mis en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception du 11 juin 2021, de lui payer les sommes

de Monsieur [H] [L] lui-même, et deux autres salariées, Madame [D] [Z] et Madame [R] [S].

[M] qui exerçait les fonctions de coordinateur d'équipe et percevait un salaire supérieur aux minima conventionnels prévus pour le coefficient 240, il n'en demeure pas moins qu'au-delà de contestations

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Après avoir recueilli vos remarques lors de l'entretien préalable du 16 juillet 2019, il s'avère que vous n'envisagez pas de corriger votre attitude.

Succombant, Monsieur [Y] [R] et Monsieur [Y] [T] seront condamnés aux entiers dépens et leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE

APPELANTS Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [R] épouse [S]