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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entre : REQUERANTE : L'association TANDEM, service de tutelle sise [Adresse 3] représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour REQUISES : Madame [W] [Z] agissant en sa qualité de curateur
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b978a0
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] [R] curateur de Mme [T] [O], n'a été convoqué que par courrier du 10 juillet 2023 à l'audience du 11 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Joseph X...ne s'est pas présenté mais a écrit pour indiquer que les époux X...souhaitaient garder l'UDAF comme curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0a
1 mars 2017
1 mars 2017
Il souligne avoir interrogé la société Total lors de la découverte des cuves sur les modalités de leur neutralisation, mais n'avoir pu obtenir aucune réponse.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991564
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'octobre 2014, ou de toute autre cure antérieure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
26 juin 2014
2003 au titre de la période de protection, 2.344,65 € au titre des congés payés afférents, 3.378,40 € au titre de la prise en charge de frais médicaux, 1.823,53 € au titre de la prise en charge de cures
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
et sa fille Claude B...en qualité de subrogé-curateur.- Selon ordonnance en date du 2 juillet 2013, le juge des tutelles a rejeté la demande du curateur aux fins de se faire rembourser des frais de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f
23 novembre 2012
23 novembre 2012
La curatrice explique que Madame X... refuse de signer le devis établi pour démurer l'immeuble, et n'a pas voulu donner son accord pour démurer la maison.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a75fcdc6046d4789ec53
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sa curatrice est Madame [D]. 3.
Source officielleCour d'Appel
Nicolas X...sous curatelle renforcée et Agnès Y..., curatricec/Maître Michel Z
6253cd66bd3db21cbdd9337a
26 mai 2016
26 mai 2016
ARRET N RG no 15/ 77 ARRÊT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE du 26 MAI 2016 UDAF de la Corrèze ès-qualité de curateur ad'hoc de Nicolas X...mandatée par Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b5e633183e2ee177c6
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[O] [D] par sa seule curatrice; Vu l'appel formé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2021 par lequel le maire de la commune d’Andilly a délivré à la SCI GFDI 185 un permis de construire un magasin de produits frais et de démolir le bâtiment existant, sur un terrain situé 16, avenue des Cures
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[U] lequel lui a assuré qu'il allait prendre attache avec la société Beiser Environnement afin qu'un rendez-vous soit pris pour l'enlèvement de la cuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
21 mai 2015
En voulant exécuter des travaux de transformation de ce bien la SCI DE LA MEULIERE a constaté des désordres affectant le plancher des combles, la toiture et l'existence d'une cuve à fioul enterrée dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - les désordres, apparus après la réception des travaux, sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs, en rendant ces cuves, destinées à collecter de l'eau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d10
17 mai 2022
17 mai 2022
H.) a été désignée en qualité de curateur. Le 10 février 2009, sous les consignes de maître [U] [G], [O] [R] a fait savoir à la C. N. P.
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de sa curatrice, aux fins d'annulation de la reconnaisance de dette par lui établie en faveur de Madame [S] : Monsieur [V] assisté de sa curatrice, poursuit l'annulation de ladite reconnaisance de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a0fec91cdc6046d47886df6
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelante : Madame [Q] [Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
comme la cause du décès, ne peut être assimilé à une longue maladie, -que les consorts X... ne démontrent pas que leur soeur était atteinte en 1999 de la maladie à laquelle elle a succombé, -que les cures
Source officiellePage 23 sur 369