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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11de3
6 avril 2017
6 avril 2017
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b860
11 octobre 2007
11 octobre 2007
- signé par Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
2015 N° 2015/ 203 Rôle N° 13/07177 [S] [R] C/ [H] [O] [Z] [C] épouse [O] [I] [B] SARL CAP WEST INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il estime que c'est le salarié, préposé du locataire qui est resté gardien du feu et que lui même n'est intervenu que par une simple tolérance du locataire, la garde ne lui était pas transférée .
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il estime que c'est le salarié, préposé du locataire qui est resté gardien du feu et que lui même n'est intervenu que par une simple tolérance du locataire, la garde ne lui était pas transférée.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6f2acf1df590f204fb1
23 mai 2019
23 mai 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP BAYLAC OTTAVY Me MOLUSSON-DAVID COPIES le à M. Y... Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
20 mai 2008
Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 993 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [K] [F] [K] C/ [B] [I] épouse [P] [G] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d01f2bdbd8318d80903
30 août 2023
30 août 2023
DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d04f2bdbd8318d80929
23 août 2023
23 août 2023
.) + [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d05f2bdbd8318d80931
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EIFFAGE ROUTE NORD EST [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellePage 23 sur 175