2006 et de l'inoccupation par lui des mêmes locaux depuis le 1er janvier 2006 jusqu'à la date du dépôt du rapport de l'expert judiciaire, 2) sur son trouble de jouissance (bâtiment 211) : - ordonner

de crédit de 2000 à 2002.

a été ordonnée, dont le rapport a été déposé le 12 mars 2007 ; * le 1er décembre 2005, M.

placé en inactivité à compter du 1er avril 2009 en application de cette décision judiciaire, conformément à sa demande réitérée par lettre du 23 mars 2009 ; Qu'il ne précise aucunement l'entrave dont

(procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Annie Christine X... épouse AA...

aux difficultés du dossier et à l'animosité opposant les parties, la mission qui lui avait été confiée ; que saisi le 1er août 2005 il a convoqué les parties dès le 1er décembre 2005, ouvert les opérations

La SARL MORGAN AXEL été déclarée en liquidation judiciaire le 23 juillet 2002. Les mensualités du prêt du 29 octobre 1997 ont cessé d'être honorées le 29 janvier 1999.

paiement la somme de 15 534 euros pour l'année 2006, et la somme de 10 933, 74 euros pour la période du 1er janvier 2007 au 4 septembre 2007.

judiciaire de la SA HELI PYRÉNÉES 7 rue Mailly 66000 placée en règlement judiciaire le 2 août 2000 puis en liquidation judiciaire le 28 février 2001, avec pour liquidateur Maître HERMELINE) à payer :

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard des deux sociétés placées sous patrimoine commun, la date de cessation des paiements étant fixée au 13 janvier 2009.

Le testament olographe du 20 janvier 2006 est venu révoquer le testament antérieur du 04 février 2003.

FRÈRES faisait l'objet d'une procédure collective, le redressement judiciaire était prononcé le 2 juillet 2004 et la liquidation judiciaire le 28 janvier 2005.

Le tribunal de commerce de Paris a par jugement du 17 février 2004, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Final, la date de cessation des paiements étant fixée au 6 février 2004,

La Selefa MJA prise en la personne de Maître [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, demande à la cour, dans ses écritures signifiées le 5 décembre 2016, de dire M. [I] [I], M.

Il ajoute que le liquidateur n'avait pas d'obligation de provisionnement avant l'arrêt du 12 janvier 2009' et que c'est à bon droit qu'il n'a clôturé les opérations de liquidation qu'après le prononcé

L'ASSOCIATION DE GESTION DES LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS PASTORALE STE MADELEINE a été placée en redressement judiciaire le 7 avril 2009 puis en liquidation judiciaire le 10 juin 2009, Maître [G] étant

La société CONSULTAUDIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 3 février 2009, converti en liquidation judiciaire le 7 juillet 2009, Maître [Z] [X] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire

de l'indu engagée par Monsieur [I] [D], en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE de RIBAUTE, à son encontre est irrecevable comme étant prescrite depuis le 24 janvier 2002 ou à tout le

[C] était de 2 668 euros à l'embauche au 9 septembre 2002 et qu'il a été porté à 2 827 euros en janvier 2004, 2 883,54 euros en février 2005, 2 933,54 euros en avril 2006, 3 053,54 euros en juin 2007 et

depuis août 2003 et que jusqu' au 27 janvier 2004, il a aggravé la situation passive, la structure du passif révèle le contraire, qu' au mois d' août 2003, le passif exigible des organismes sociaux s'