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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
Le montant du solde des travaux n'est plus discuté par les parties et s'élève à 54'022'313 riyals.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
CHEVRIER, Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 28 SEPTEMBRE 2012 GREFFIER : lors des débats : Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars
Source officielle1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
de PARIS CENTRE HOSPITALIER [14], venant aux droits de la CLINIQUE [13] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SCP DREVET RIVAL-ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRÊT : par défaut, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public (art 706-7 du code de procédure pénale), par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a59
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielle14e Chambre
61624d60ed30a8f56173822c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
inopérant le moyen tiré de l'incompatibilité de la localisation de la zone 2AU située l'est du bourg de Montalivet avec le principe d'urbanisation limitée prévue par le SCOT dans les zones proches du rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Rivas, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Samain, représentant la commune de Villers-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01816_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D, ressortissante algérienne, s'est mariée le 18 mars 2020 en Algérie avec M. A C, ressortissant français.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et la commune d'Hendaye à les indemniser des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SCI BEAU RIVAGE Société MARIE CLAIRE Syndicat des copro. Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, et qu'une telle infrastructure est incompatible avec le voisinage d'une zone habitée ; la distance séparant le projet du rivage, comprise entre 500 et 700 mètres, justifie l'exclusion de la qualification
Source officiellePage 23 sur 3546