AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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5 février 2020
5 février 2020
Primonial, est propriétaire d'une parcelle de terrain située [Adresse 3] dans le deuxième arrondissement de [Localité 8] sur laquelle est édifié un immeuble de 6 étages et de 5 sous-sols à usage de parking donné
Source officiellePage 23 sur 7485
DONNEZ.ORG
19/07/2026
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DONNEZ
12/07/2026
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DONNEZ, Cathy
04/06/2026
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Monsieur DONNEZ Thierry (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
07/04/2026
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DONNEZ, SARAH DANIELLE JOCELYNE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
20/03/2026
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Pôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
3 avril 2019
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 16 septembre 2008, la société SIS WAGRAM aux droits de laquelle vient la société A D-TREZEL a donné en bail en renouvellement à Mme [J] [W] un local
Source officielle