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479 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

l'ensemble des droits internet des " 7 oeuvres " précitées, par contrat du 22 août 2008, que Monsieur X... est seul détenteur de ses droits sur l'oeuvre phonographique " les impostures ", que la société DUNE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D. prévoient : " L'objectif majeur sur ce quartier est d'accroître la présence des logements sociaux sur certains secteurs (Dunes, Terrasses) et de proposer une requalification de certains logements en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] concernant l'octroi dune dotation dont ce dernier n'a pas été informé par sa direction, mais directement par l'ARS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd112799a9057d5dd1dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces faits révélateurs dune véritable insubordination de votre part, ne sont malheureusement pas isolés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72522a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca918be10b0d853de8f406

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

EXPOSE DES MOTIFS': Sur le licenciement': Dune première part, l'article L. 1332-4 du code du travail énonce que : Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

12 février 2014

[B] [O] et la société ACM Assurances du Crédit Mutuel à la relever et garantir de toutes condamnations qui viendraient à être prononcées contre elle, - condamner tout succombant au paiement dune somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e7451ab214cd5a53bde4b4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société MAAF assurances soutient que l'indemnnisation de ce poste de préjudicie lié à la perte de gains professionnels futurs, n'est pas possible en cas de la conservation par la victime dune capacité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2799

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet dune mesure discriminatoire, directe ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNM

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[K] fait mention dune différence de niveau de 10 cm entre la rampe d'accès du garage et les départs du trottoir.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

. ; Et d'autre part seuls les joueurs sous contrat pouvaient être présents à l'exception de ceux titulaires dune autorisation de reprise retardée (que vous connaissiez de part vos fonctions) et nonobstant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

un harcèlement moral, et en prenant à partie, certains administrateurs, lors d'une réunion, le 7 avril 2010, - 'insuffisance professionnelle', à raison : - d'un 'non-respect de (son) objectif', - dune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162986e201c88caf8c4e17e

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Sur la cause du dommage Il n'est pas contesté par les parties que le 11 janvier 2005, la société Timac Agro, alors dénommée Réno, a commandé 6 000 « big-bags » dune capacité de contenance de 600 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

2.615.970,00 cour d'appel a - déclaré recevable l'action en rescision de Nicole NOLLI - confirmé le jugement en toutes ses dispositions Evoquant, - invité les parties à conclure sur l'existence ou non dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b717

Appel

28 février 2008

28 février 2008

donc également être confirmé sur ce point. 13) sur les autres chefs de demande Mr Claude X... sollicite 3000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral mais ne rapporte la preuve ni dune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle

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