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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
l'ensemble des droits internet des " 7 oeuvres " précitées, par contrat du 22 août 2008, que Monsieur X... est seul détenteur de ses droits sur l'oeuvre phonographique " les impostures ", que la société DUNE
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
D. prévoient : " L'objectif majeur sur ce quartier est d'accroître la présence des logements sociaux sur certains secteurs (Dunes, Terrasses) et de proposer une requalification de certains logements en
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
[Y] concernant l'octroi dune dotation dont ce dernier n'a pas été informé par sa direction, mais directement par l'ARS.
Chambre sociale
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
Ces faits révélateurs dune véritable insubordination de votre part, ne sont malheureusement pas isolés.
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date
Ch. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
EXPOSE DES MOTIFS': Sur le licenciement': Dune première part, l'article L. 1332-4 du code du travail énonce que : Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites
Pôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
[B] [O] et la société ACM Assurances du Crédit Mutuel à la relever et garantir de toutes condamnations qui viendraient à être prononcées contre elle, - condamner tout succombant au paiement dune somme
6253c88fbd3db21cbdd85a5b
20 septembre 2001
La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Chambre 2 A
68e7451ab214cd5a53bde4b4
1 octobre 2025
La société MAAF assurances soutient que l'indemnnisation de ce poste de préjudicie lié à la perte de gains professionnels futurs, n'est pas possible en cas de la conservation par la victime dune capacité
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2799
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet dune mesure discriminatoire, directe ou
1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNM
4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
[K] fait mention dune différence de niveau de 10 cm entre la rampe d'accès du garage et les départs du trottoir.
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
. ; Et d'autre part seuls les joueurs sous contrat pouvaient être présents à l'exception de ceux titulaires dune autorisation de reprise retardée (que vous connaissiez de part vos fonctions) et nonobstant
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
un harcèlement moral, et en prenant à partie, certains administrateurs, lors d'une réunion, le 7 avril 2010, - 'insuffisance professionnelle', à raison : - d'un 'non-respect de (son) objectif', - dune
Pôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
Sur la cause du dommage Il n'est pas contesté par les parties que le 11 janvier 2005, la société Timac Agro, alors dénommée Réno, a commandé 6 000 « big-bags » dune capacité de contenance de 600 kilos
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2.615.970,00 cour d'appel a - déclaré recevable l'action en rescision de Nicole NOLLI - confirmé le jugement en toutes ses dispositions Evoquant, - invité les parties à conclure sur l'existence ou non dune
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
donc également être confirmé sur ce point. 13) sur les autres chefs de demande Mr Claude X... sollicite 3000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral mais ne rapporte la preuve ni dune
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
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