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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme [K] [I] née le 7 septembre 1980 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 20/01/2025 : Expéditions
Source officielle4e chambre
61609a4754c6ec55cf710107
31 mars 2014
31 mars 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/02754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01998_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A représenté par Me Moulay Abdeljalii Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme [J] [U] épouse [W] au moins 21 jours à l'avance de la date de début des travaux, par lettre simple et par lettre recommandée avec avis de réception ; Dit que la durée des travaux ne devrait pas excéder
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
rez-de-chaussée et les trente-quatre / dix millièmes (34 / 10. 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales, lot numéro vingt-trois (no23) un local comprenant monte charge et escalier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd614
15 avril 2022
15 avril 2022
Il apparaît que l'Urssaf a interjeté appel le vendredi 01er mars 2019 (tampon de la poste figurant sur le courrier d'expédition de l'appel) du jugement du 18 décembre 2018 qui lui avait été notifié le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C'est ainsi notamment que la porte permettant l'accès au premier étage par un escalier extérieur a été supprimée, que l'unique fenêtre existante à ce niveau a laissé la place à deux fenêtres et que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet des collèges en 2019, puis un baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juin 2022, en dépit d'une chute dans des escaliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A s'est plaint de plusieurs gênes dans la montée et la descente rapide des escaliers, dans la marche ainsi que d'une sensation désagréable au niveau des orteils du pied gauche. 4.
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
La préfecture soutient quant à elle que les vols avec escale vers l'Afghanistan existent, que la situation est susceptible d'évoluer en permanence, y compris jusqu'à la fin de la mesure de rétention administrative
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bbcdc6046d476d42e6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que l'appartement litigieux se trouve au niveau zéro du bâtiment E3 et que l'accès à ce niveau depuis le hall d'entrée de l'immeuble s'effectue par un escalier composé de deux marches,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652007
8 avril 2025
8 avril 2025
trois mois à compter de la signification à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - remplacer les fenêtres et la porte extérieure arrière ; - refaire l'isolation de la cage d'escalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre civile
69d898facdc6046d47bc55ea
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/02616 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH
Source officielle3e chambre civile
69d898fecdc6046d47bc5753
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/02624 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH
Source officielle3e chambre civile
69d8997acdc6046d47bc62d3
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05356 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raymond ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Subsidiairement elle conteste le montant du loyer fixé par le Tribunal selon la valeur locative et demande à la Cour de dire qu'il ne saurait excéder la somme de 47.000 ç par an, valeur locative proposée
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société Système U a confié à la société Sedis Logistics Belgium l'expédition de divers lots de marchandises textiles de [Localité 16] (Chine
Source officielle1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2841
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[P] [X] née [K] C/ [I] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
25 avril 2024
P3 de luxe, élevée d'un étage sur simple rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 66,26 m2 comprenant : entrée, séjour cuisine, WC, dégagement, deux chambres, une salle de bains, penderie sous l'escalier
Source officiellePage 23 sur 83