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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
Jusqu'à preuve contraire, un bulletin d'hospitalisation n'est pas un document médical constatant une maladie, mais un simple document administratif relatif aux dates d'entrée et de sortie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
Il soutient avoir fait oeuvre originale en ayant créé les 12 illustrations en cause, contestant que son intervention se soit limitée à une simple exécution technique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca88
25 septembre 2008
25 septembre 2008
rappelle qu'il a acheté le véhicule litigieux en juillet 2006 suite à une annonce Internet qui mentionnait un kilométrage de 86 500 km ; qu'il a eu ensuite la révélation, par la fiche d'information éditée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La technique générale de la simulation - Le modèle de simulation de référence objet du débat ; le sens des expressions utilisées.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La preuve de la compétence notoire du maître de l'ouvrage n'étant pas rapportée, l'immixtion fautive ne peut être retenue et cette cause exonératoire sera purement et simplement rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
18 juin 2010
[K], après une tentative de rapprochement infructueuse entre son éditeur et la société LEXISNEXIS, éditrice de la revue précitée, a, par acte du 3 octobre 2006, fait assigner Mme [P] en contrefaçon de
Source officielleChambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
caducité de la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires sur le fondement des articles 900, 901, 902 et 748 du code de procédure civile pour défaut de signification de la déclaration d'appel éditée
Source officielle2e chambre 1re section
627df9920d41e0057d43e808
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [D] pour un montant emprunté de 300 000 francs remboursable sur 146 mois par mensualités de 3 792,24 francs, un autre tableau d'amortissement édité le 30 décembre 1992 par la Caisse d'Epargne
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Contestant la comptabilisation de ses points de retraite sur la période de 2016 à 2019 tels que mentionnés sur son relevé de situation individuelle édité le 6 avril 2020, Mme [I] a saisi la commission
Source officielleChambre 3-1
68f1d9089abd0e067a21937d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le prix de vente des journaux à charge pour lui de restituer ces sommes à l'éditeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
[U] en qualité au moment des faits de directeur de la publication du mensuel La Lettre, édité par le conseil national, intimé, demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielle6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
28 mars 2019
Ainsi, à l'occasion du transport de matériels informatiques à destination de la société 2F Services située à [Localité 6] au Congo, notre comptabilité a édité le 4 août 2011 une facture numéro 555 806
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034902ef5889a7d2b96e01d
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Dès lors, les informations communiquées par la personne souhaitant conserver l'anonymat seraient corroborées et il pourrait être présumé que le logiciel LGPI développé et édité par la société PHARMAGEST
Source officielleChambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
28 mai 2026
DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Me Edith
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'examen du document litigieux, produit en pièce 1 par l'intimée, révèle qu'il est intitulé « mandat de vente ' 3 options», que l'option choisie a été « mandat simple sans exclusivité », qu'il a été édité
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'ensemble de ces documents donne un simple conseil.
Source officielle8ème chambre
68008c96ecbbb650faffb13f
16 avril 2025
16 avril 2025
Par message du 10 juillet 2024, Maître [D] répondait que la déclaration d'appel éditée par le greffe le 16 février 2024 rappelait les dispositions de l'article 909 du Code de procédure civile à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La demande tendant à faire enjoindre à l'éditeur d'un site en ligne de communiquer les données d'identification des auteurs de ces avis et de ces mises à disposition, c'est-à-dire des informations que
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le défaut de comptabilité postérieur à 2016 n'est pas démontré et ne peut résulter du constat de ce que la balance générale 2016, éditée en novembre 2021, ferait apparaître des comptes non apurés.
Source officiellePage 23 sur 124