d'un accident du travail, sachant que la commune n'a accès qu'aux conclusions de ce rapport, l'intégralité de celui-ci restant sous pli cacheté afin de préserver le secret médical, et que le médecin expert

[I] expert auprès du département immobilier du services des expertises de 'Paris notaires services', ne correspond pas à la réalité ; qu'il fait reproche à l'expert d'avoir, à partir d'une valorisation

L'expert judiciaire désigné, le Dr [B], a conclu en ces termes : - Mme [F] « était totalement incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle en date du 19/04/2016 » ; - Mme [F] était

ex-aequo sur la liste complémentaire interne : 1) l'ensemble des arrêtés de nomination des élèves CPIP à à l’École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) recrutés sur la liste complémentaire externe

que : 'l'expert ne peut s'opposer à la présence de l'avocat durant l'examen clinique si la victime en émet la demande', condamner M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l'altimétrie de la maison L'expert judiciaire indique que l'altimétrie de la maison est conforme aux documents du permis de construire, comme l'expert

Par jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025, le conseil de prud'hommes de Rochefort a : - nommé en qualité d'expert, Mme [B] [D], médecin généraliste, avec mission de : o se faire communiquer le

de l'expert en lui demandant de préciser où se jettent les eaux usées et pluviales de la propriété [P] de sorte que la mission de l'expert sera complétée en ce sens.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 août 2022.

preuve du caractère professionnel de ladite maladie, les conditions médicales inscrites au tableau n°30 bis des maladies professionnelles n'étant pas remplies, A titre subsidiaire, - désigner tout expert

[X] a bénéficié de consultations bi-mensuelles du 18 décembre 2012 au 26 novembre 2013 et le docteur [M], expert amiable, a conclu à la nécessité de médications à visée neuropsychiatrique et d'un suivi

Les époux [Y] ont fait appel à un expert amiable, M. [P], qui a relevé des désordres et des malfaçons.

La SARL 4D indique avoir été informée le 14 avril 2016 par la SA Vilogia de l'existence d'une procédure de référé préventif et par courriel du 20 avril 2016, du passage probable de l'expert judiciaire

[Z] fait grief au tribunal d'avoir rejeté l'option n°1 proposée par l'expert au motif que le chemin passe par les parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] et que les propriétaires de ces parcelles

E..., expert judiciaire a déposé son rapport le 6 octobre 2014.

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 09 janvier 2018 [RG N° 17/02287] Code affaire : 63C Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert

Par ordonnance de référé du 3 décembre 2014, le docteur [Q] a été désigné en qualité d'expert pour examiner M. [M]. L'expert a clos son rapport le 17 juin 2016.

; elle souligne que les conventions de prestation de services prévoyaient notamment que " le prestataire pourra se faire représenter par un expert qui sera chargé de la mise en oeuvre de la mission" ,

Par ordonnance de référé du 13 mai 2014, le docteur [G] a été désigné en qualité d'expert pour examiner M. [B]. Il a clos son rapport le 17 novembre 2014.

L'expert a rendu son rapport le 29 janvier 2015.