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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
15 janvier 2025
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [T] Wine & Spirits France. M.
6788a0a5a1dbfbd5d79cd658
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France.
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a5a1dbfbd5d79cd666
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [S] Wine & Spirits France. M.
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
65166cbc788aac83189e9de6
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
65166d08788aac83189e9f80
627b55da76c5d9057df801a5
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.
642d14cacb8fa004f57da2f4
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
; - à titre subsidiaire, les provisions étaient déductibles des résultats de ses filiales et doivent être prises en compte.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
du groupe américain RNB New York, que ce groupe a en Europe plusieurs sociétés filiales dont une au Luxembourg et une autre à Monaco, que c'est d'ailleurs à l'occasion de la filialisation de l'établissement
3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
établies hors de l'Union européenne des services bancaires et financiers normalement exonérés, alors qu'elle prête des sommes importantes à de nombreuses filiales établies hors de l'Union européenne.
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - les abandons de loyers consentis à sa filiale, la SARL LHR, ne sont pas dépourvus de contrepartie, puisque cette filiale a fait réaliser, dans les locaux que celle-ci prend en location
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