2024 Minute n° 24/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de rappel de salaire suivant le calcul de M.

Le 1er février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  9 787,41 € brut, - constater que la nullité

Elle rappelle que la demande de rappel de salaires n'est recevable que dans la limite du délai de prescription.

Le 10 mars 2016, Mme [R] [I] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Le 10 mars 2016, Mme [N] [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

de salaire pour la période du 1er février 2012 au 14 mai 2012, outre 442,98 € au titre des congés payés afférents, -1494,99 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 mai 2012 au 30 juin 2012

a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de se voir reconnaître le statut de journaliste et celui de cadre, voir condamner la société CLASSE EXPORT à lui payer diverses sommes à titre de rappel

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE RCS DE STRASBOURG Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Août 2022 COUR D'APPEL

DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 1] À [Localité 5], prise en la personne de son syndic, la SAS Foncia

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SASU FONCIA TRANSACTION LOCATION ALLORGE DADRIER prise en la personne de ses représentants légaux

FONCIA GRAND BLEU C/ Syndic. de copro.

PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT substituant Me GOLDGRAB Avocat à la Cour G 377 2 ) Madame Fouzia

PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT substituant Me GOLDGRAB Avocat à la Cour G 377 2 ) Madame Fouzia

PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT substituant Me GOLDGRAB Avocat à la Cour G 377 2 ) Madame Fouzia

Elle rappelle le caractère contractuel qui gouverne le fonctionnement de l'ASL et précise qu'elle n'a opéré aucune confusion entre les lots 12 et 13.

Le 26 mai 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

de salaire à compter du premier septembre 2008 ; - 19 431,041 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire ; - 150 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - 6 000 euros sur le fondement