Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles ci / 2° Les forêts

La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle, non bâtie, cadastrée AD 19 sur le territoire de la commune de Thorigné-Fouillard, est située à proximité immédiate de la forêt de Rennes, à 300

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ". 3.

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La circonstance que le guide régional d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon énonce qu’en zone d’aléa fort et en zones urbanisées les constructions nouvelles d

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cussac-Fort-Médoc à sa demande

, compte tenu de son activité modérée à forte sur le site et de sa sensibilité forte au risque de collision avec les éoliennes, un enjeu fort pour la Pipistrelle de Kulh compte tenu de son activité modérée

en 2023 ; les autres projets autorisés depuis 2016 ont nécessairement pris en compte le projet en litige qui est antérieur à ces derniers ; --- il n’est pas établi que le projet ajouterait une très forte

de prioritaires qui ont pour objet la protection des forêts, des paysages identitaires, des corridors naturels et paysages, les sites d'intérêt écologiques majeur.

Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt

World Foot, exerçant sous l'enseigne « Espace Foot » à payer à la société Parfip la somme de 10.000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2013 ; - débouté les parties de leurs

APPELANT : Monsieur [P] [J] Chez Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS

de la forêt et des milieux naturels, dans le cadre du régime forestier ou des missions d'intérêt général qui sont confiées à l'Office national des forêts.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts