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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Certaines n 'ont pas dansé pour le gala. Je vous informe que mes heures de cours ont été attribuées à une connaissance du bureau Groupe Evasion.
Source officielle2ème chambre section C
69735fd2cdc6046d47695626
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [M] né le 21 Octobre 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
21 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02985 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GARA
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALA Minute n° 24/00324 [O] C/ S.C.I.
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La salariée a mesuré un rayonnement gamma de 0.0025 msv par heure soit 0.002 msv par jour à l'extérieur de la cellule.' Elle produit une dosimétrie en date du 26 mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A soutient qu'il craint de subir des persécutions de la police et des services de renseignements palestiniens en raison de son arrestation lors d'une manifestation à Gaza le 13 juin 2018 à laquelle il
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c7
27 mai 2008
27 mai 2008
GIANNONI FRANCE Aéropole Cengre 29600 MORLAIX représentée par Me Gaïd PERROT, avocat au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Noël X... ... 29600 MORLAIX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01d
7 juin 2007
7 juin 2007
INTIMEE : COMMUNE DE GENTILLY Ayant élu domicile SELARL GAIA 70 Rue Joseph de Maistre 75018 PARIS Représentée et plaidant par Maître GALDIN- GASTAUD, substituant Maître Jean- Louis PERU, Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de la SELARL AVERSENG LASCARAY-SOLIGNAC GAJJA-BENFEDDOUL, avocats au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Didier Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01775_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le CEA a alerté la direction de la pyrotechnie de l'Ile Longue en 1996 d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée sur le dernier type de tête nucléaire livré à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01776_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01778_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le CEA a alerté la direction de la pyrotechnie de l'Ile Longue en 1996 d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée sur le dernier type de tête nucléaire livré à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01780_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le CEA a alerté la direction de la pyrotechnie de l'Ile Longue en 1996 d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée sur le dernier type de tête nucléaire livré à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02096_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La requérante soutient qu’elle ne peut retourner en Palestine compte tenu de la situation actuelle dans la Bande de Gaza.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
21 mai 2026
21 mai 2026
SG MEGEVIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par
Source officiellePage 23 sur 36