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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur la requête n° 24TL01239 : En ce qui concerne l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision en date du 22 juillet 2019, le président du syndicat départemental de l'énergie de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Par décision en date du 29 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a pris en charge la pathologie de M.
Source officielleETRANGERS
67777da537d114ca7b8514e2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel de cette décision, par déclaration du 31 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Clichy-la Garenne le versement à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01646_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 16 juillet 2018, le préfet de Tarn-et-Garonne a accordé à la société Garonne-et-Canal Energies une autorisation unique devenue « autorisation environnementale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(Haute-Garonne).
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le préfet de la Haute-Garonne, par une requête distincte n° 25TL00701, demande le sursis à exécution de ce jugement. 4.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00348_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées le 9 février 2024 sous les n° 24TL00347 et 24TL00348, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
LES HAUTS DE GARONNE conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Lot-et-Garonne est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02116_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle soutient que : - la requête du préfet de la Haute-Garonne est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas signée par le préfet de la Haute-Garonne et qu'aucune délégation de signature à l'effet de former
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
que sont la Garonne, le Lot, le Gers du pont de Layrac au confluent avec la Garonne, la Baïse du pont de Bordes au confluent avec la Garonne, le canal latéral à la Garonne.
Source officiellePage 23 sur 583