dommages-ouvrage auprès de la Société ALLIANZ France aujourd'hui AGF pour la construction d'un ensemble résidentiel immobilier à usage d'habitation situé Boulevard de la Mer et Rue Louis Cristau à SAINT GILLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 19/880 N° RG 19/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NLNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le 20 Décembre à 9H30 Nous, Gilles MAGUIN, magistrat

MMA IARD (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD) - dossier 15/4248 - représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles

de nationalité Française [Adresse 26] [Adresse 18] [Localité 13] et SCP [O] GLODAS COULOT ORMIERES-PECH DE LA CLAUSEJEAN Notaires associés [Adresse 26] [Localité 14] Représentés par Me Gilles

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 14 Janvier 2026 Tenue par Gilles

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

domicilié ès qualités au dit siège social GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

de PARIS, toque : P0430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE C/ Gilles X...

cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000701 plaidant par Maître FANCHON avocat au barreau de PARIS - E 393- INTIMEES **************** Maître Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame