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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d043
18 décembre 2008
L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
Quant aux mesures de réduction, le préfet fait valoir à raison que les effets du bridage envisagé n’ont pas donné lieu à une analyse spécifique aux espèces gîtant dans le bois de Bouillancourt, notamment
1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
responsabilité limitée de Benouet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Sartres, le groupement d'exploitation agricole commun Fortin et Fils, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Gimat
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
né le 18 Mai 1949 à LOURDES (65100) de nationalité française architecte Demeurant ... 32200 GIMONT représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocats
1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS S.A MMA IARD gissant
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
Elle nous affirme qu'il a dégradé son portail que nous constatons gisant au sol près de l'individu en cause.
2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
LA RÉSERVE A gissant par son cogérant en exercice, Monsieur L... W.... [...] [...]
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
Il avait laissé là Mme E..., gisant inanimée dans le fossé. Il avait ensuite récupéré ses enfants à la maison pour les amener à Cahuzac-sur-Vere, chez la tante maternelle de leur mère, Mme F...
6253c93dbd3db21cbdd87b07
23 novembre 2005
. & COMMERCANTS DES PAYS DE LA LOIRE 44 rue de Gigant BP 44105 44104 NANTES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Peggy CUGERONE, avocat *********** I - CADRE DU LITIGE:
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
Dans la nuit du 31 décembre 2009, après avoir été vu A l'infirmière à 20h45, il a quitté sa chambre et a été retrouvé, à 21h05, gisant au rez-de-chaussée en dessous d'un balcon donnant sur une chambre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 août 2024, Mme A, représentée par Me Gigant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
[F], est disproportionnée, il n'en est pas moins vrai qu'en le giflant et en sortant une matraque, ce dernier a, ainsi que l'a dit le premier juge, pris une part active dans l'altercation initiale à l'origine
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
X... puisque ce dernier pouvait pr tendre Ë l'attribution et que sa candidature a t cart e par des motifs privil giant un candidat ne remplissant pas les conditions d'attribution.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
PROVENCE LOCATION C/ [V] Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - Me VAJOU - Me GIGANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
MJL INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b706
24 janvier 2023
L'équité commande de confirmer les dispositions du jugement déféré s'gissant de l'indemnité relevant de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à ce titre à M.
1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
atteint environ les 3/4 du diamètre, la branche a éclaté et, par effet ressort, la base de la branche a été projetée sur l'échelle, m'évitant de justesse mais atteignait la nuque de [P] qui s'écroulait , gisant
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
- les constats de l'expert judiciaire ne serviraient en aucune façon les mérites d'une action en justice ultérieure, celle-ci étant vouée à l'avance à l'échec pour les raisons gissant des cuves à fuel
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