Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : M.

pente insuffisante, une non réalisation de l'étanchéité des évacuations des eaux de pluie du balcon à l'arrière de la maison , des décollements de plinthes en carrelage de la terrasse, l'absence de goutte

FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS représenté par la SCP AUTIER, avoué assisté de Maître GOUT

LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire 97110 POINTE-A-¯PITRE Représenté par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP UETTWILLER - GRELON - GOUT

. ; Ouï, Monsieur Kamel X..., Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat assistant Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés

la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître SCHULEM, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Claurine Y... ...... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel GOUT

représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TULLE, Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012-2790 du 19

Représentés tous deux par Me Jean-michel GOUT, (TOQUE 70) avocat au au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et avocat plaidant à l'audience Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau

migratoire, et des zones d’activités de l’avifaune nicheuse ; le projet est situé sur plusieurs axes de migration et à proximité de la zone de protection spéciale du Haut Val d’Allier et de la zone des Gorges

PRETENTIONS DES PARTIES :   La société SANEST a conclu un contrat à effet du 1er janvier 2012 avec la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (ci-après la C.T.S.), portant sur le nettoyage des gorges

Le tribunal a donc retenu la seule responsabilité de la société Golfe Etanchéité au titre d'un défaut de la pose du jonc périphérique qui ne remplit pas son rôle de goutte d'eau et du défaut d'application

Cependant par courriel du 7 avril 2017, la société ETIC a signalé à la société ABC Rénovation l'existence de fissures apparues autour des gorges luminaires aménagées dans le faux plafond et le 24 avril

Il est également produit un procès-verbal de constat dressé le 5 novembre 2020 qui fait état d'un goutte-à-goutte permanent sur le groupe de sécurités reliées à la sortie d'eau chaude de la chaudière,

ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L.

En effet, vous vous êtes permise de vous servir de l'alcool, sous prétexte qu'il s'agissait d'un nouveau vin à la carte et que vous aviez envie de le goûter.

Leurs conséquences sont les suivantes : une apparition de goutte à goutte au plafond dans la seconde salle du restaurant ainsi que des coulures.

à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/0967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Valérie GOUTTE

[V] [I]" énumère 31 oeuvres ; que seules cinq d'entre elles, celles désignées "Chu Te Chun décor abstrait", "Erro hommage à Picasso", "Kim Tschang Yeul, les gouttes", "Raza spirale bleue" et un tableau