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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 13 Octobre 1989 à LORIENT (56100) ... 29300 GUILLIGOMARC'H Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5183
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bd
23 juin 2016
23 juin 2016
née le 10 Juillet 1951 à ST GUINOUX (35430) ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 rue marc sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028b
12 février 2013
12 février 2013
née le 20 Avril 1985 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant Rep/assistant : Me LE GUILLOU- RODRIGUES Plaidant INTIMÉ :
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Madame PERARD, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2016, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa639
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd11
31 août 2023
31 août 2023
Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
30 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a10a8d53478d367d523
19 février 2019
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea19
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4884
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627772a2bc6369e8386d03
26 juin 2012
26 juin 2012
toque : J002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2012, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475be
30 juin 2011
30 juin 2011
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
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