[U] [J] et Mme [I] [E] épouse [J] ont donné à bail à Mme [L] [V] une maison d'habitation comportant 4 pièces principales et située [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant un loyer initial de 475 euros hors

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 juin 2020, la société anonyme d'habitations à loyer rnodéré (SA d'HLM) Essonne Habitat a consenti à Madame [H] [N] et Monsieur [K] [D] [I] la

Sur cette parcelle, l'habitation est située au nord en bordure de la voie publique.

[G] va reprendre les murs du fonds ainsi que les murs de leur habitation comprise également dans ledit fonds. La banque accepte de consentir à M. [G] un prêt pour le rachat des murs.

. ******** Par acte sous seing privé du 27 septembre 2014 à effet au 1er octobre 2014, M. et Mme [B] ont consenti un bail d'habitation à M.

Il a souscrit un contrat d'assurance 'MULTIRISQUES HABITATION Cristal Plus' avec la SA L'EQUITE, par l'intermédiaire de la SAS AON FRANCE (AON), à effet du 1er décembre 2004.

[L] [G] ont signé un bail d'habitation pour un appartement sis à Novillars avec la SCI [M] pour un loyer mensuel de 650 euros charges comprises.

[Q] [H] et Mme [J] afin d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation, leur condamnation in solidum à lui payer une provision en remboursement des loyers

[U] [X] et Mme [N] [O] étaient cotitulaires d'un bail à usage d'habitation signé le 8 novembre 2023 avec la société d'économie mixte de l'Agglomération dite SEM, portant sur un logement situé à [Localité

de Champagnier, cadastrée B n°[Cadastre 1] au profit des parcelles B n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées sur la même commune et le même lieudit d'une largeur de 4 mètres à partir de la maison d'habitation

J'habite à [Localité 3]. Je n'ai pas de famille ici ni de papiers. J'étais au [Localité 4]. Et je suis sorti en 2023, je suis rentré en Février 2022.

Le conseil de Mme [S] est intervenu au soutien pour solliciter la confirmation de la décision dès lors que Mme [S] n'habite pas en France.

[B] un bien d'habitation situé à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 680 euros. Par lettre du 14 décembre 2021, M.[Q] a délivré à M.[B] un congé pour reprise à effet au 09 mai 2022.

Par acte authentique du 25 juin 2024 reçu par Me [N], notaire à [Localité 11], les époux [C] ont acquis une maison d'habitation auprès de M.

Dans l'hypothèse inverse, elle soutient que les pénalités de retard sanctionnent les conséquences du retard y compris s'agissant des loyers payés dans l'attente de la livraison de l'habitation.

Le 23 avril 1997, elle avait donné par préciput et hors part à son petit-fils [T] [E] la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant cadastrée à [Localité 5] section A n°[Cadastre

[J] détient une créance de l'indivision en raison des taxes foncières et des primes d'assurance habitation relatives au bien immobilier indivis, - Dit que M.

suivantes portant sur les dix dernières années : a) l'impôt sur le revenu ; b) la contribution sociale généralisée ; c) l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; d) la taxe foncière ; e) la taxe d'habitation

enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents de calcul suivants concernant son habitation