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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane
1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
A..., dans un délai de deux mois à com ter de la notification du jugement en lui délivrant, dans cette attente, une autorisation rovisoire de séjour l’autorisant à travailler.
Pôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f0
15 avril 2022
[I] [H] en réalité [I] [H] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire
Pôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
[Localité 4] lieudit [Adresse 4] cadastrée section ZM [Cadastre 2] - 13 615 euros, 3) Parcelle de bois sise à [Localité 5] Lieudit [Adresse 5], cadastrée section D [Cadastre 3] - 730 euros, 4) Hangar
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00756_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
11e Chambre A
61630b6342de3d260b993170
20 janvier 2012
LITIGE : Par acte authentique du 28 novembre 1996, Monsieur [H] a donné en location à compter du 1er octobre 1996 pour une durée de neuf ans à la société française Automobile un terrain avec un hangar
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00723 Josette X...épouse Y.../ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
Conformément aux recommandations reçues, l'installation a été mise hors service au mois de mars 2019.
Chbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
Suite à la délivrance d'un permis de construire le 10/01/2011, un nouvel hangar pour matériel agricole a été édifié à partir du 28/04/2011 pour le coût de : - 14.355 € HT soit17.169 € TTC au titre de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
Contenance totale : 14a 23 ca, Terrain ([Localité 11]), lieudit [Localité 10] cadastré comme suit : section B n°[Cadastre 7] Lieu dit [Localité 10] contenance 05a 10ca, Bâtiment à usage de hangar
5fcaa9f6a24730a0fdb693b1
2 juillet 2020
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Europe Pétrole Station,
Pôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
au [Adresse 2] désigne le bien vendu ainsi : - une maison à usage de commerce, d'habitation, comprenant une boutique d'épicerie, salle de débit de boisson , une cour et dans cette cour un bâtiment, hangar
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
Jean-Marc Z... étant décédé au mois de janvier 1995, ses héritiers ont repris l'instance.
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
février 1999 soins et surveillance clinique jusqu' à la date de consolidation fixée au 7 septembre 2004 pretium doloris 5, 5 / 7 préjudice esthétique 4 / 7 IPP 10 % préjudice d' agrément pour le hand
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA
Chambre civile 1-7
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30 juillet 2025
Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
6253c9e8bd3db21cbdd898c6
6 novembre 2007
commune, le 14 novembre 1994 ; qu'il a néanmoins procédé à des installations qui ont donné lieu à poursuites, le tribunal d'Orléans l'ayant déclaré coupable d'avoir implanté un chenil et transformé un hangar
2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
M. et Mme D soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - leur requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de recours de deux mois et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
B A un permis de construire deux hangars agricoles à couverture photovoltaïque, d'une emprise au sol totale de 1 298 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 823, au lieudit " Au Couchant de Foys " ainsi
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