689 127 291, sise 60 Chemin des Salles - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMEE Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS, sise 4-6 Route de Saint Hubert

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; DECLARE irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par le conseil de la préfecture ; CONFIRME l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté M.

PAR CES MOTIFS Déclare l'appel recevable ; Confirme l'ordonnance entreprise.

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert

INTIMEES : Madame [G] [X] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Non représentée, assignée par procès- verbal de recherches infructueuses le 12/07/19 SCP ETUDE D'HUISSIERS HUBERT

Hubert depuis le 1er septembre 2006 ; Que les relations entre les parties ont été émaillées par de multiples contentieux ; Que M.

Hubert X... né le 25 Octobre 1960 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Hubert J...

le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

LOUBEN représentée par son administrateur provisoire Maître [U] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS,

François PETIT, avocat au barreau de VAL DOISE INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 03 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.

963 du 23/10/2001) Rôle N° 15/21324 [N] [O] [J] [O] [Y] [T] [W] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : a Me Patrice HUMBERT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert

le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

[J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS

[F] [J] [Y] a été déclaré en fuite le 04/02/2022, portant le délai de transfert à 18 mois.