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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
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7 mars 2013
7 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 3] (Belgique) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Xavier HUGON
Source officielle6e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANT **************** SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Hugo DICKHARDT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Anne-laure DUMEAU, Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-1
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par M. Fabien BONAN, avocat général, qui a présenté des observations écrites.
Source officielleChambre A - Civile
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Paul HUGOT de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur
Source officielleChambre 1-5
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
crépis ; incommodité, déficit d'ensoleillement, regards en fonte à soulever sur le trottoir ; - 30.000€ en compensation du préjudice moral lié à la particulière mauvaise foi de Madame [E] qui a fait traîner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lieu à des réserves à la réception ; l’expert a constaté l’absence de justificatif d’une reprise par une autre société ; - il n’est pas établi, comme l’a relevé l’expert, qu’elle est responsable des traces
Source officielle3ème chambre famille
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [C] [M] née le 17 septembre 1973 à [Localité 9] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de72eb797effb070222
12 mai 2022
12 mai 2022
l'audience par Me Gobillot, avocat INTIMÉE Association [4] prise en la personne de sa présidente en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Hugues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A, représentés par la SAS Huglo Lepage avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes
Source officielleChambre commerciale 3-1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE La société Goodyear Dunlop tires operation SA, devenue Goodyear operations, est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant une activité de production de pneumatiques
Source officielleChambre commerciale 3-1
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Hugo BELLANCOURT Exposé des faits : Mme [N] [T] a conçu un jeu de cartes intitulé « Le tarot des philosophes de [N] [T] » sur lequel elle revendique des droits d'auteur, l'auteur des illustrations lui
Source officielle17e chambre
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Certes, l'affectation temporaire de la salariée en août 2014 en qualité de responsable de site sur le site VVH (Village Victor Hugo) ne supposait que l'encadrement d'une personne pour une prestation de
Source officielle12e chambre
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Alten, maison mère du groupe Alten, et sa filiale, la SAS Alten Sud-Ouest, sont des sociétés d'ingénierie et de conseil en technologies.
Source officielleChambre commerciale 3-1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 482 et Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS AIG EUROPE SA venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED, agissant au travers
Source officielleChambre commerciale 3-1
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SDE VTG Rail Logistics Deutschland (la société VTG), de droit allemand, exerce une activité de transport ferroviaire de matières premières et de produits
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2007
25 janvier 2007
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société DJB SARL 331, avenue Victor Hugo
Source officielleChambre Sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-83720 TRANS EN PROVENCE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Marc YY...
Source officiellePage 23 sur 24