Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jacques BAZIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 10 décembre 2013 CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean-Luc JACOB

par Me Ferouze MEGHERBI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Elise JACOT

Adresse 1] SA GROUPE PARTOUCHE Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jan-Jack

Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme Maria Z... a été embauchée le 1er octobre 1995 par Mr Jack

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, *** EXPOSE DU LITIGE L'association Centre

LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jack

d'appel de PARIS - RG n° 21/16300 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (78) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marianne JACOB

plaidant par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES Présidente de chambre Madame Dominique JACOB

GRENOBLE postulant, plaidant par Me Bernard E... avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SELARL STC PARTNERSS [Adresse 2] [Adresse 3] SIRET : [T] Représentée par Me Jack

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : NASH AIRPORT SA nouvelle dénomination de NASH GROUP S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SUISSE représentée par Me Jan-Jack

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

. ; Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état, du 24 janvier 2001 enjoignant aux : - Editions DENOEL - 9 rue Cherche Midi 75006 PARIS - Editions DU SEUIL - 27, Rue Jacob 75261 PARIS Cédex

BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jack X... né le19 novembre 1940 à BOURGES (18) BUSSERAIS 86310 LA BUSSIERE représenté par la SCP LANDRY

tant que de besoin à l'adresse de son principal établissement en FRANCE Parc Résidentiel Le Duc Route de Fontanès 34270 VACQUIERES représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Jack