Localité 4] Représenté par Maître Samira BOUDIBA, membre de la SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GRAILLOT, avocat au barreau de NANCY, L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01125 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

d'un pouvoir, APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 18 Juillet 2002 d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Clémence MOREL, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET

postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN-BOMPARD, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SARL CARAIBES ALUMINIUM, prise en la personne de son représentant légal ZI de Gros Jambette

mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- PP Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4270 Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Michel JALLET Me Pierre GEORGET COPIES le 18 SEPTEMBRE 2008 à S. A. SASU ARCHE Alain Z...

AUTOMOBILES, ayant son siège, ZI des Arbletiers-5 rue de Jalesie-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

[Localité 2] ayant pour avocat Maitre Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY En présence de Me BENGHALIA, élève avocate L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

01113 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05/27 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ Comparant en personne Assisté de Maître Philippe JAQUET

, conseiller - Véronique GANDOLIERE, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier A l'audience, Michèle JAILLET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET, membre de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY.

CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de LAMENTIN, en date du 21 Octobre 2008, enregistré sous le no 11-08-116 APPELANTE : Société SMHLM Jambette

INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville 33063 BORDEAUX CEDEX Non comparante PARTIE INTERVENANTE A rendu