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2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[U] [Y] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant assisté de Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon,

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1fe75782d5f06f09a72

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[J] [L] [P] né le 09 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872e9cdc6046d47d7731b

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maïtre PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de Marseille PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée en première instance Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872f1cdc6046d47d773d3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en première instance Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787460cdc6046d47d79327

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE PREFET DE BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb36cdc6046d475f032f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Localité 3] Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02c9cdc6046d47d2f1eb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b57bcdc6046d4719fedd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b584cdc6046d471a04ba

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e955

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [J] né le 27 Décembre 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e959

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[O] [P] [I] né le 13 Août 2003 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]2 Ayant pour conseil de Maître Jean-Michel PENIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b51

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e07

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[E] [P] [T] né le 29 Mars 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[B] [R] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178551255e24994fc4df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [U] [G] [S] né le 23 Septembre 2002 à [Localité 3] (RDC) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aafeade3490008c3125c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[M] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean Michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb8a2cd0ee00081f4313

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[G] [R] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb932cd0ee00081f4317

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[E] [V] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN,

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CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

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