A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

ce désordre par l'assureur, à ramener la condamnation provisionnelle prononcée in solidum contre la SARL CEC et la société Areas Dommages à 16. 276, 36 ¿ ; en conséquence, condanmer Madame Marie-Josée

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

toque : G003 à DEFENDEURS Madame [Y] [J] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Justine BESSON substituant Me Thierry JOVE

de mandataire judiciaire de la SARL AJS HABITAT en redressement judiciaire nommé par jugement du 31 mars 2025 du Tribunal de Commerce d'Evry [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry JOVE

BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [K] [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2]/france Représentant : Me Mathieu JORELLE

l'ascenseur, alors qu'un conflit avait lieu entre ( Mme [R]) et l'une des résidentes dont Mme [R] avait la charge, suite à un coup de pied de la résidente (...), Mme [R] lui a 'répondu par une gifle sur la joue

indéterminée; Que le 29 septembre 2000, le responsable de l'agence SOFIGEM a signalé à la Société TRANSVAL RHÈNE un incident qui s'était déroulé le jour même dans ses locaux, l'un des convoyeurs ayant tenu en joue

perdu si le bien a disparu avant le jugement d'ouverture-que c'est au propriétaire revendiquant de prouver l'existence en nature de ce bien-que si le bien ne figure pas dans l'inventaire l'apparence joue

Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

Greffier : Marie Josée CAPELANY LA COUR Origine du litige Au mois de septembre 2002, les époux X... entreprenaient de construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant aux époux Z.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.