JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIME : Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joyce

la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/04795 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Joyce

rendu le 05 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/06645 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Joyce

N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOYN ORDONNANCE N° du 16/04/2026 S.A.S.

de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : La SAS TRANSPORTS INTERNATIONAUX JOULIE ET FILS [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY et Me JOYES

différent du sol des parcelles adjacentes a été relevé dans le lit mineur, trouvant son origine dans le déplacement et le roulement des matériaux et sédiments, et que le ruisseau accueille des végétaux (joncs

depuis plusieurs années, certaines d'entre elles ayant fait l'objet d'une coupe ou d'un broyage la semaine précédent le transport sur les lieux ; que des pneus s'y trouvaient entreposés, la présence de joncs

lieu d'y ajouter la somme de 559 € demandée pour le revêtement de sol, Monsieur X... faisant valoir que la réfection totale du plancher entraînera la nécessité de changer le revêtement, " s'agissant de jonc

Hypermarchés France » et la s.a.r.l. « Bijoux Plus » devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en réparation d'acte d'atteinte à la propriété intellectuelle attachée à un modèle de bracelet en joncs

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Etendue par arrété du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 stipule : " Rémunération- La rémunération individuelle d'un salarié est constituée par l'ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée

N° RG 23/02958 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Vu l'ordonnance de fixation MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de la délibération n° 352 du 18 janvier 2008 portant mesures de procédure en matière de sauvegarde des entreprises (publiée au JONC

Maud X... a acquis en 2001 une maison située à Saint- André sur Vieux Jonc.

Etendue par arrété du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 stipule: "Rémunération - La rémunération individuelle d'un salarié est constituée par l'ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée

santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 360 227 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Les Joncs

B soutient, en produisant des factures, que la vente d'une bague " Jonc en or " correspond à une acquisition avec son compagnon le 24 décembre 1986 et que la vente d'un pendentif et de sa chaîne en or

moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est chargée de la " mise en forme des textes et des avis du tribunal suivant les règles de la composition typographique et de la charte graphique du JONC