Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Par jugement du 13 septembre 2004, le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur X....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2002694 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ordonnance en date du 18 juin 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau a ordonné l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire et a désigné pour y procéder Monsieur [B]
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Certes, la SARLU Italy and Maure n'avait pas invoqué, devant les premières juges, les dispositions de l'article 1231-1 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. La SARL Établissements Le B relève appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b5
9 avril 2025
9 avril 2025
. -:-:-:-:- Par jugement réputé contradictoire du 1er juin 2022, rectifié par jugement du 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Foix, a : Rejetant toutes conclusions contraires des parties,
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02257 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES7W Jugement du 06 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617b
4 juin 2002
4 juin 2002
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être jugée le 4 juin 2002. * * * Considérant qu'en vertu de l'article L 464-1 du code de commerce, le Conseil de la Concurrence peut prendre
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
C/ SAS VENTEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08303 Expéditions exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
C/ SAS VENTEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/08303 Expéditions exécutoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont considéré que le courrier du 16 octobre 2020 adressé aux sociétés requérantes par le maire de la Teste-de-Buch avait pour objet principal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10992 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RH Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
[M] [T] a relevé appel de ce jugement. Par ses conclusions, notifiées et déposées le 13 avril 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
Par des conclusions d'incident devant le juge de la mise en état, la commune de Zonza a soulevé l'incompétence de la juridiction judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72cccdc6046d47746bb8
29 mai 2026
29 mai 2026
Il ajoute qu'un nouveau produit a été conçu en 6 à 7 mois qui est sorti en 2021, le Georide 3 suivi du Georide 35.
Source officielleETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu de rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conka contre Belgique du 5 février 2002, s'est prononcée sur la question de la loyauté d'une interpellation de plusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2208480 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a045
7 février 2008
7 février 2008
En conséquence le jugement déféré dont la Cour ne peut qu'adopter les motifs sera confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c506
19 juin 2008
19 juin 2008
Par déclaration du 30 mai 2006, la société FENEC a interjeté appel du jugement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Le jugement sera donc infirmé en toutes ses dispositions.
Source officiellePage 23 sur 199