Le maire de la ville de Mamers, suite à la pétition établie le 11 juin 2009 par les dits commerçants, dans un courrier du 6 juillet 2009, tout en indiquant avoir demandé à la police municipale d'y effectuer

2013 ; 8) le devis n° 212 205-D du 19 mars 2012 ; 9) le devis n° 56046-B du 5 mars 2012 ; 10) la facture n° l2.07.00013 du 30 juillet 2012, METAF ; 11) la facture n° 12.07.00019 du 31 juillet 2012

OCMJ représentée par Maître [E] [G] es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de

Un nouveau rendez-vous a été organisé le 23 septembre 2019 au cours duquel les réticences ont été confirmées par mail du 10 octobre du maire.

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Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement du 8 mars 2010 par lettre recommandée remise en main propre du 26 février 2010.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Mairie - 49350 GENNES INTIMES, NON COMPARANTS - représentés par Maître PRIOUX, (dûment mandaté par Monsieur F... et Monsieur G...) avocat au barreau de SAUMUR - demeurant 1 rue Montesquieu - 49400 SAUMUR

là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette situé juste à côté de son bureau municipal ; ses fonctions ont été réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

une visite à son cabinet le 10 juillet 2023 pour solliciter la copie du courrier adressé par l'avocat à son épouse, la rédaction d'un mail par son secrétariat à son intention le 10 juillet 2023, la lecture

L'affaire était évoquée à l'audience du 9 mars 2022. Madame [K] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Vu la déclaration d'appel effectuée le 21 juin 2023 par la SCI Joyade à l'encontre du jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Thionville, dans la procédure opposant M.

La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cournon-d'Auvergne à

Par jugement du 24 juin 2014, sur assignation délivrée par M. [V] [S] à M. [Y] et M. [P] [S] et Mme [E] [S], le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M.

Cependant, par des courriers du 3 juin 2013, le maire a une nouvelle fois signalé au maître d'œuvre et à la société TP Compact que des blocs de pierre du parvis s'effritaient.

2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société du 18 juillet 2018 ; 7) le courrier du service du 31 mai 2018 et l'accusé

Le 30 juillet 2024, le maître d''uvre a convoqué la société DIE aux opérations préalables à la réception devant se dérouler le 9 septembre 2024.