Le 29 mars 2021, la société H construction a commencé la démolition du mur nord et le 30 mars 2021, ce mur s'est effondré.

Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars

PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS Madame [DX] [Y] épouse [F] née le 6 mars

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,

, London General Insurance Company Limited et Assurant Europe Insurance N.V. à payer à M. et Mme [G] les sommes de : 28 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 mars

dans les conditions fixées à l'article 1154 du code civil, la première capitalisation intervenant le 6 mars 2016 et les capitalisations ultérieures le 6 mars de chaque année ; - condamne M.

Un suivi maxillo-facial du 15 mars 2013 évoquait l'ablation des deux plaques d'ostéosynthèse et une atteinte de la troisième paire crânienne.

Il était mentionné des intérêts de retard d'un montant de 4 % au- dessus du taux du marché financier de Londres.

Sur la nullité de l'assignation délivrée le 20 mars 2020 à la requête de la société Hoist Finance AB, Mme [P] conclut ensuite à la nullité de l'assignation délivrée le 20 mars 2020 par la société Hoist

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) N° de rôle : 13/4650

Sait Y...à l'enseigne " SNACK B..." ... 57050 METZ Représenté par Me POUGEOISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Zumbreta Z... épouse A... ... 57050 METZ Représentée par Me LECOCQ

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4650 Monsieur

[N] [K] née le 25 Février 1984 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Blandine LECOMTE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription

HIRIGOYEN, Présidente et Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère, Ces magistrats on rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame

Le lundi 16 mars 2020, M.

[U] entre le mois de mars 1998 et le mois de juillet 2014.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Le Dr [I] [Z] a déposé son rapport d'expertise au greffe le 10 mars 2022.

PACIFICA [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître LACAMP, de la SCP LERIDON-LECAMP, avocat au barreau de TOULOUSE